Conditions Générales d’utilisations
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://autoecolemonrepos.re/ (ci-après « le Site »).
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Auto école Mon Repos, ou de tiers ayant autorisé Auto école Mon Repos à les utiliser. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 – Responsabilité
L’Auto école Mon Repos met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, l’Auto école Mon Repos ne saurait être tenue responsable :
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des erreurs ou omissions éventuelles ;
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d’une absence de disponibilité du Site ;
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de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le Site.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. L’Auto école Mon Repos n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
Article 6 – Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles. L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible https://autoecolemonrepos.re/politique-de-confidentialite/
Article 7 – Modification des CGU
L’auto école mon repos se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.